Que change l’AI Act pour notre entreprise ?

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’AI Act, adopté en 2024, entre en application par étapes. Il ne vise pas l’IA en général, mais ses usages, classés selon le risque qu’ils font courir aux personnes. Certains sont interdits. D’autres, dits à haut risque, comme le tri de candidatures ou l’évaluation de la solvabilité, sont soumis à des obligations renforcées. La plupart des usages courants n’ont que des obligations limitées, de transparence notamment.

Votre entreprise est concernée même si elle ne développe rien : le règlement prévoit aussi des obligations pour ceux qui utilisent ces systèmes. Encore faut-il savoir lesquels vous utilisez. C’est souvent là que tout bloque : des outils achetés par un service, des fonctions d’IA ajoutées discrètement à un logiciel existant, des usages individuels que personne n’a déclarés.

• Peu d’entreprises ont un inventaire de leurs usages.Sans lui, impossible de savoir quelles obligations s’appliquent.
• L’IA arrive aussi par les logiciels existants.Des fonctions apparaissent au fil des mises à jour, sans projet ni décision.
• Le contrôle humain doit être réel.Pour les usages sensibles, il faut pouvoir montrer qui supervise, comment et avec quels moyens.

1. 01Recensez vos usages d’IA, y compris ceux des logiciels que vous utilisez déjà et ceux des équipes.
2. 02Pour chacun, notez ce qu’il décide ou influence, et quelles personnes il concerne.
3. 03Faites vérifier par un juriste le classement des usages qui touchent au recrutement, au crédit ou à l’accès à un service.

Nous aidons les entreprises à recenser leurs usages et à documenter leurs choix, avec leurs conseils pour les questions de droit.

• Faut-il dire à nos clients qu’ils parlent à une IA ?→
• Qui est responsable quand une IA commet une erreur ?→
• L’IA générative est-elle compatible avec le RGPD ?→
• Jusqu’où laisser l’IA décider seule ?→